Nos actions

Vous trouverez ci-dessous les principales actions menées par notre comité ainsi que les résultats obtenus lors de votations :

22 avril 1991 Lancement de l'initiative "Halte aux Déficits" visant à empêcher toute augmentation d'impôts et aggravation de l'endettement (IN31). Le 19 août 1991, l'initiative est déposée à la Chancellerie avec 12'360 signatures.

27 mars 1992 En dépit de l'initiative mentionnée ci-dessus, les autorités veulent augmenter les impôts. Notre comité lance un référendum et récolte plus de 27'000 signatures en moins de 40 jours.

21 juin 1992 Votation concernant notre référendum contre une hausse d'impôt. Contre l'avis des autorités, les genevois nous soutiennent et la hausse d'impôt est refusée par 48'243 voix contre 32'274.

5 avril 1993 Face à l'inactivité des autorités en matière de maîtrise des coûts et de la dette, notre Comité lance une initiative (IN100) pour que l'on effectue l'Audit de l'Etat.

21 décembre 1993, notre Comité lance un référendum contre une augmentation d'impôt en ville de Genève. En moins de 40 jours, nous récoltons les 5'266 signatures nécessaires afin de soumettre cette hausse d'impôt à la population.

20 février 1994, votation sur notre initiative "Halte aux Déficits" (IN31). Le Grand Conseil dépose un contre-projet. Notre initiative est refusée par 37'059 NON contre 22'718 OUI. Cependant, le contre-projet est accepté par 35'650 OUI contre 22'871 NON. Il est à noter qu'en dépit de la volonté du peuple, le gouvernement n'a rien fait dans le sens fixé par son contre-projet.

12 juin 1994, votation relative à notre référendum contre une hausse d'impôts en ville de Genève. Contre l'avis des autorités, la population rejette cette augmentation injustifiée par 19'534 voix contre 12'223.

25 juin 1995, votation pour l'Audit de l'Etat. Envers et contre l'avis de tous les partis, la population accepte notre initiative par 44'034 voix contre 39'634.

10 mai 1996, lancement d'un référendum contre la loi modifiant le code de procédure pénale qui veux introduire de manière obligatoire une visite médicale pour toute personne interpellée par la police. Le coût de ce projet était budgétisé à Fr. 1'300'000.-- par le Grand Conseil. Plus de 9'500 signatures ont été récoltées en moins de 40 jours. Finalement, une commission du Grand Conseil supprimera cette modification sans votation.

7 septembre 1998 Notre Comité lance une initiative afin que toutes hausses d'impôts ou taxes assimilables soient soumises au peuple. Plus de 16'000 signatures sont recueillies et l'initiative est actuellement en cours de traitement.

20 décembre 1998, la majorité du gouvernement veut augmenter les impôts selon les accords de la Table Ronde. Notre Comité s'oppose une nouvelle fois à cette hausse injustifiée et remporte une nouvelle victoire, car 71% des genevois refuse cette hausse.

10 mars 1999. Arrêté du Conseil d'Etat constatant l'aboutissement de notre initiative N° 112-C. L'introduction d'un impôt nouveau, d'un décret ou d'une taxe sont subordonnés à l'approbation du corps électoral.

26 septembre 1999,votation pour une diminution d'impôt. Notre Comité soutien l'initiative. La victoire est nette : 65% de la population se prononce pour une diminution.

5 février 2000,notre comité lance une initiative pour que tout budget déficitaire du compte de fonctionnement soit obligatoirement soumis au peuple. Cette initiative s'intitule : Endettement : La parole au peuple. Cette initiative a été retirée. Nos explications

10 mars 2001, Soutien au référendum contre la loi de financement du musée d'ethnographie. Le coût total de ce projet devait s'élever à Fr. 100.000.000.--.

10 avril 2001, Aboutissement du référendum contre la loi de financement du musée d'ethnographie.

06 juillet 2001, Notre comité a déposé un recours au Tribunal Fédéral concernant une violation votée par nos députés. Voir le texte intégral

2 décembre 2001. Votation de notre initiative IN 112. Le souverain a refusé notre initaivive par 33,64 % de oui au profit du contreprojet accepté par plus de 60% du corps électoral.

2 décembre 2001. Votation contre la loi de financement du musée d'ethnographie, le projet a été refusé avec une majorité de 56,77%.