COUR DES COMPTES

(Quelques réflexions sur le sujet à la suite de ma discussion avec M. Ehrsam)

Le fait qu'une cour des comptes existe en France n'est pas en soi une raison d'en créer une à Genève.
La structure de l'Etat français est différente de celle du canton.
Le rôle de cette cour des comptes n'est pas nécessairement transposable à Genève
De plus, est-elle vraiment efficace en France?

Une commission genre "cour des comptes" ne me semble pas adéquate, car un contrôle des comptes et des pratiques comptables est une activité qui doit se faire selon des règles et des techniques que seuls des professionnels peuvent maîtriser. De plus un audit exige beaucoup de temps que les membres d'une commission ne pourraient y consacrer, à moins qu'ils ne soient engagés à temps plein. Mais cela soulève le problème de leur démission, si on estime par exemple qu'ils ne font pas leur travail correctement.

Que voulons-nous obtenir d'un tel organisme?

Que les autorités suivent des règles qui permettent au canton d'avoir des finances saines, tout en remplissant les tâches que la constitution (le peuple?) leur a fixées.

Il me semble que la proposition ci-après répondrait mieux à cet objectif. Ce n'est qu'une pre-mière approche qui aurait besoin d'être discutée et sans doute affinée.

Il faut d'abord définir ces règles qui sont à mon avis de deux sortes:

- règles strictes de technique comptable semblables à celles appliquées dans l'écono-mie privée (par exemple aux USA), avec peut-être quelques exceptions à définir,

- règles "de bonne gouvernance" qui doivent notamment permettre aux autorités d'évaluer les conséquences financières à court et long terme des décisions qu'elles prennent et de tester continuellement l'efficacité de leur administration.

Pour établir les règles comptables, l'Etat mandaterait une société d'audit internationale. Pour établir les règles de bonne gouvernance, l'Etat pourrait mandater un expert actif dans une école de management (par exemple IMD). Une mesure complémentaire serait peut-être de créer une commission ad-hoc, à durée limitée, pour piloter et coordonner les deux études.

Par la suite, deux audits seraient faits annuellement, le premier dans le domaine comptable et financier par une société d'audit internationale, le second par un expert en management (par exemple professeur en économie d'entreprise) qui pourrait recommander des études ponctuelles à faire par des sociétés de conseils d'entreprises dans le but de rendre l'adminis-tration la plus efficace possible.(Une société de conseils d'entreprise qui se respecte ne se borne pas à faire des recommandations, mais offre également d'introduire ses recommanda-tions).

 

De la part d'un de nos membres…

COUR DES COMPTES:

QUELQUES REFLEXIONS

 

Que voulons-nous obtenir d'une "cour des comptes"?

Que nos élus n'édictent pas des lois, ne votent pas des dépenses qui vont à l'encontre des règles de bonne gouvernance ou d'une gestion financière saine.
Que les autorités suivent des règles qui permettent au canton d'avoir des fi-nances saines, tout en remplissant les tâches que la constitution leur a fixées.

Il faut d'abord définir ces règles qui sont à mon avis de deux sortes:

  • règles strictes de technique comptable semblables à celles appliquées dans l'éco-nomie privée, avec peut-être quelques exceptions à définir;
  • règles "de bonne gouvernance" qui doivent notamment permettre aux autorités d'évaluer les conséquences financières à court et long terme des décisions qu'elles prennent et de tester continuellement l'efficacité de leur administration.

Il faut ensuite contrôler l'application de ces règles.

Une commission genre "cour des comptes" ne me semble pas adéquate pour remplir ces rôles. Tout au plus pourrait-elle, aidée d'experts, établir les règles de bonne gouvernance. Quant à l'établissement de règles comptables, il est clair que seuls des professionnels peu-vent le faire. Il en est de même pour le contrôle des comptes et des pratiques comptables ou des règles de bonne gouvernance. Ce sont des activités qui doivent se faire selon des règles et des techniques que seuls des professionnels peuvent maîtriser.

Il me semble qu'une approche du type décrit ci-après aurait plus de chances d'être efficace.

 

Pour établir les règles comptables, l'Etat aurait intérêt à mandater une société d'audit.
Pour établir les règles de bonne gouvernance, l'Etat pourrait mandater un expert en mana-gement, par exemple actif dans une école du type IMD.
Pour piloter et rendre plus efficaces ces deux études, il serait peut-être utile de créer une commission ad-hoc, à durée limitée, composée à la fois de membres de l'exécutif et d'ex-perts indépendants.

Quant au contrôle de l'application de ces règles, il faudrait à mon avis engager deux orga-nismes:

  • Une société d'audit internationale (pour son indépendance) qui serait chargée d'effec-tuer un audit annuel, comme dans l'économie privée.
  • Un expert ou une société d'experts en management qui au cours d'une étude an-nuelle pourrait recommander des études ponctuelles, à faire par d'autres sociétés de conseils d'entreprises, dans le but de rendre l'administration la plus efficace possible.(Une société de conseils d'entreprise qui se respecte ne se borne pas à faire des recommandations, mais offre également d'introduire ses recommanda-tions).

 

L. Dubois